Les députés reprennent leur travail à l’Assemblée nationale ce mardi après une pause de trois semaines, principalement due aux élections municipales. Le programme s’annonce chargé jusqu’en juin, avec de nombreux sujets à l’ordre du jour.
Ce début de session sera marqué par les traditionnelles questions au gouvernement et des conférences de presse. Cependant, l’attention se portera aussi sur le récent scrutin local, qui implique la démission de plusieurs députés élus lors de ces municipales. Au total, 38 députés ayant été élus comme têtes de liste devront quitter l’Assemblée pour prendre leur poste de maire.
Conformément à la loi sur le non-cumul des mandats, ces députés devront céder leur siège dans un délai de trente jours. Ils seront remplacés par leurs suppléants ou, en l’absence de ceux-ci, par des candidats issus d’élections législatives partielles. Parmi ceux qui quitteront leur poste figurent deux présidents de groupe : Paul Christophe (Horizons) et Éric Ciotti (Union pour la République). Des élections internes seront probablement organisées pour leur succession.
L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie en débat
Dès la reprise, l’Assemblée nationale abordera notamment la réforme constitutionnelle concernant l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Le projet de loi, qui reprend les accords de Bougival de juillet 2025 et ceux d’Élysée-Oudinot de janvier 2026, prévoit la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution française, avec une nationalité propre.
Ce texte, signé par la majorité des forces politiques calédoniennes, est rejeté par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste. La discussion à l’Assemblée portera donc sur ces enjeux, qui divisent la classe politique locale.
Un calendrier chargé en avril
Le gouvernement envisage d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi du député Charles Rodwell, visant à prolonger jusqu’à 210 jours la durée de rétention des étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), notamment ceux condamnés pour certains crimes ou délits. Ce projet revient après une précédente tentative, rejetée par le Conseil constitutionnel en août 2025.
Par ailleurs, plusieurs lois prioritaires devraient être rapidement adoptées. Parmi elles, l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une mesure que le président Macron souhaite voir mise en œuvre dès la rentrée scolaire prochaine.
Mai, un mois axé sur la sécurité
Le mois de mai sera principalement consacré aux questions de sécurité. Les députés étudieront le renforcement des pouvoirs de la police municipale, une proposition des Républicains sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, ainsi qu’un projet de loi du gouvernement sur la sécurité du quotidien. Ce dernier pourrait inclure des mesures contre les rodéos urbains ou encore contre l’usage du protoxyde d’azote.
Les parlementaires examineront aussi une proposition pour créer une allocation sociale unique, dans un contexte de préoccupations sociales croissantes.
Juin et juillet : la défense et la culture en focus
En juin, le Parlement se concentrera sur le budget des Armées, la justice criminelle, et la restitution de biens culturels à des pays étrangers, à l’occasion de l’examen de plusieurs textes importants.
En mai, le Sénat traitera notamment de la réforme constitutionnelle de la Corse, de l’actualisation de la loi de programmation militaire, et de la régulation de l’enseignement supérieur privé. La fin du semestre verra l’Assemblée discuter de la loi de programmation militaire, puis d’autres sujets comme la justice et la restitution de biens culturels.
Une session extraordinaire pourrait être convoquée en juillet pour finaliser certains textes importants, notamment sur la cybersécurité, la sécurité du quotidien, et la programmation militaire.
